J.O. 43 du 20 février 2007
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage
NOR : AGRP0700380A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :
Elevage porcin
Société coopérative agricole
et agro-alimentaire « AGRIAL » (Calvados)
La société coopérative agricole et agro-alimentaire « AGRIAL », dont le siège social est situé à Caen (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour les porcelets et porcs charcutiers, à compter du 8 novembre 2006, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Manche ;
- le département de l'Orne ;
- le département de la Mayenne ;
- le département du Calvados ;
- le département de l'Eure ;
- le département de la Seine-Maritime ;
- le département d'Ille-et-Vilaine ;
- les cantons de Dinan (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Mamers (Sarthe) ;
- le canton de Bonnétable (Sarthe) ;
- le canton de La Ferté-Bernard (Sarthe) ;
- le canton de Saint-Paterne (Sarthe) ;
- le canton de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) ;
- le canton de Sillé-le-Guillaume (Sarthe) ;
- les cantons du Mans (Sarthe).
Groupement des producteurs de porcs du Grand Massif central
et de Rhône-Alpes « MC Porc » (Allier)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour les porcs charcutiers et porcelets du groupement des producteurs de porcs du Grand Massif central et de Rhône-Alpes « MC Porc », dont le siège social est situé à Montluçon (Allier), est étendue sur la zone suivante :
- le département de la Corrèze ;
- le département de Saône-et-Loire ;
- le département de la Côte-d'Or ;
- l'arrondissement de Vesoul (Haute-Saône) ;
- l'arrondissement de Langres (Haute-Marne).
Elevage bovin
Société coopérative agricole bétail et viande
du Languedoc « COBEVIAL » (Lozère)
La société coopérative agricole bétail et viande de Lozère « COBEVIAL 48 », reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin sous le numéro 48-01-2050, prend la dénomination de « Société coopérative agricole bétail et viande du Languedoc COBEVIAL ».
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin de la société coopérative agricole bétail et viande du Languedoc « COBEVIAL », dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est étendue, à compter du 6 décembre 2006, sur la zone suivante :
- le département du Gard ;
- le département de l'Hérault ;
- le département des Bouches-du-Rhône.
Elevage ovin
Société coopérative agricole bétail et viande
du Languedoc « COBEVIAL » (Lozère)
La société coopérative agricole bétail et viande de Lozère « COBEVIAL 48 », reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin sous le numéro 48-02-2107, prend la dénomination de « Société coopérative agricole bétail et viande du Languedoc COBEVIAL ».
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de la société coopérative agricole bétail et viande du Languedoc « COBEVIAL », dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est étendue, à compter du 6 décembre 2006, sur la zone suivante :
- le département du Gard ;
- le département de l'Hérault.
Société coopérative agricole de production
et d'élevage du Lot « CAPEL » (Lot)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de la Société coopérative agricole de production et d'élevage du Lot « CAPEL », dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est étendue, à compter du 26 novembre 2003 sur la totalité du département de la Corrèze.
Aviculture
Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement
des Landes « Maïsadour » (Landes)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour les volailles de chair de la société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement des Landes « Maïsadour », dont le siège social est situé à Mont-de-Marsan (Landes), est étendue à compter du 8 novembre 2006, sur la zone suivante :
- le canton de Mézin (Lot-et-Garonne) ;
- le canton d'Eauze (Gers) ;
- le canton de Nogaro (Gers) ;
- le canton de Riscle (Gers) ;
- le canton Rabastens (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Lembeye (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Thèze (Pyrénées-Atlantiques).